Conditions générales de ventes

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits par Art & Excellence sur sa boutique accessible par internet (www.special-wine.com). Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet «Special Wine ». En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ses « Conditions Générales de ventes » (CGV), à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur et notamment sur toutes conditions générales d’achat qui sont opposables au vendeur.

Commandes

Toute commande est irrévocable et non susceptible de modification, sauf accord express du vendeur. Les commandes sont définitives uniquement lorsque le prix en a totalement été réglé par l'acheteur. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf ventes entre-temps.

Certains produits peuvent être commandés bien qu'ils soient temporairement épuisés. De temps en temps, il pourra arriver que le produit soit remplacé par un produit identique mais du millésime suivant (ex : 1 Givry 2014 par 1 Givry 2015). En effet, nous dépendons également de nos partenaires producteurs, qui, parfois, peuvent être en rupture brutale sur un millésime. Dans tous les cas, soyez assuré que Special Wine mettra tout en oeuvre pour satisfaire vos demandes.

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles voire de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Les photos et appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. N'hésitez pas à nous demander des photos et/ou des informations supplémentaires sur les produits.

Prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes éventuelles). Le prix mentionné sur la fiche produit est hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du lieu de destination et du nombre de bouteilles commandées ; il revient au client de sélectionner le pays de livraison afin de prendre connaissance du montant total de sa commande.

Pour les professionnels de l'Union Européenne possédant un numéro de TVA intracommunautaire valide : il vous suffit de rentrer le nom de votre société et votre numéro de TVA lors de votre inscription, puis de choisir votre intitulé de pays HT (ex : Italie Pro HT) ; vous serez ainsi facturés hors taxes (HT) conformément à la législation (Article 262 ter I 1° du CGI ou Article 138 de la directive 2006/112/CE).

Pour l'export : la facturation est automatiquement hors taxes (HT), conformément à la législation (Article 262 I 1° du CGI).

La société Art & Excellence (site Special Wine) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard), soit par virement sur notre compte bancaire.

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.

Une facture en Euros TTC (ou HT) sera émise par Special Wine et envoyée au client sur l'adresse mail renseignée lors de la création du compte client. Toute autre devise que l'Euro est donnée à titre indicatif sur le site internet et ne permet pas de régler la commande dans ladite devise sélectionnée. Quel que soit votre lieu de résidence, Special Wine vous facturera votre commande en euro.

Carte bancaire

Les paiements effectués sur le site Special Wine sont entièrement sécurisés. Pour la gestion des paiements par Carte Bancaire, Special Wine utilise la solution de Paiement Sécurisé du groupe Société Générale (Atos) : SOGENACTIF. Le site n'a pas connaissance des coordonnées Carte Bancaire de ses clients. Ces données sont cryptées via le protocole SSL (Secured Socket Layer) et transitent directement par le serveur sécurisé SOGENACTIF. Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de l’achat en ligne ne sont ni stockées, ni visibles sur internet. Le site vous certifie la confidentialité de vos données.

IMPORTANT : Les paiements par carte bancaire sont limités à 6000 € par période de 24h et 9000 € par période de 48h. Pour les montants supérieurs à 6000 euros, les paiements doivent exclusivement être faits par virement bancaire. Pour toute commande particulière (montant élevé...), n'hésitez pas à nous contacter.

Système 3D Secure

En outre, nous avons choisi l'option de paiement sécurisé 3D Secure. Les organismes Visa et Mastercard ont créé la norme 3D Secure afin de vous protéger contre les utilisations frauduleuses de vos cartes bancaires au cours d'un achat en ligne. Une fois les informations contenues sur votre carte bancaire renseignées, vous êtes redirigés vers le site de votre banque sur lequel on vous demande une authentification dans le but de sécuriser la transaction et de valider le règlement de vos achats. Ainsi, votre banque vérifie que vous êtes le propriétaire légitime de la carte. Vous recevrez, désormais et dans l'immense majorité des cas, un code d'identification transmis par votre banque sous la forme d'un SMS. Il est donc indispensable de faire le nécessaire auprès de votre banque afin qu'elle détienne votre numéro de téléphone portable. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en l'absence de communication de ce numéro, vous ne pourrez recevoir le code d'authentification afin de finaliser votre commande.

Virement

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant :
Société Générale
Code BIC/SWIFT : SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3012 1200 0270 0075 515

Livraison et assurance

Dès validation de la commande et de son paiement, la commande est préparée pour expédition. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, Special Wine ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le colis.

IMPORTANT : nous demandons à nos clients de bien vérifier l'exactitude et le caractère exhaustif des informations qu'ils saisissent (nom, téléphone, adresse,...), afin d'éviter des difficultés ou des retards dans la livraison de leur commande.

Bien que tout soit mis en œuvre pour respecter les délais indiqués, ces derniers ne sont donnés qu’à titre indicatif, un retard de livraison ne saurait donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelque ordre que ce soit ni à l’annulation de la commande.

La livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne. Les expéditions s'effectuent du lundi au vendredi.

Les produits mis en vente sont, pour la plupart, des vins rares. Nous vous conseillons donc de choisir une livraison adaptée à la qualité des produits, à savoir Chronopost afin d'éviter que les vins expédiés demeurent trop longtemps dans les plateformes d'expédition.

Toutes vos commandes sont assurées à hauteur de la valeur du colis (frais de transport compris).

Pays de livraison

France, Monaco, Andorre, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Irlande, Autriche, Finlande, Suède, Pologne, Grèce, République Tchèque, Slovaquie, DOM-TOM (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin)

Transport

A réception de votre colis, il vous appartient de :

Contrôler scrupuleusement l’état et le contenu du colis et de formuler clairement des réserves sur le bordereau de livraison le cas échéant (casse, avarie, manquants). Dans les 48h qui suivent la réception des marchandises, l'acheteur s'engage à formuler ces réserves par lettre recommandée avec accusé réception auprès du transporteur, avec une copie au vendeur. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
De refuser le colis en cas de casse avérée.

Faculté de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, l’acheteur particulier dispose de 14 jours francs, à compter de la date de la réception de la commande, pour refuser les articles livrés. L'acheteur s'engage à prendre contact par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) avec le service client du site internet. Dans ce cas, ces derniers devront être retournés, au frais de l’acheteur, dans leur emballage d’origine, et seront remboursés s’ils n’ont pas été l’objet d’avaries, après réception et contrôle. La bouteille ne doit en aucun cas avoir été ouverte.

Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Exemple

Je soussigné(e) : ..............................................................................................................

Adresse : ..........................................................................................................................

.........................................................................................................................................

email : ....................................................................................................................

à (nom du professionnel) : .....................................................................................................

Je vous informe par la présente que je renonce à mon contrat de vente des biens suivant(s)

.........................................................................................................................................

commandé(s) le ...../...../..........

reçu(s) le ...../...../..........

Signature et Date : ...../...../..........

Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture. Les frais étant à la charge du vendeur, l'acheteur peut exiger : une nouvelle livraison respectant la commande, l'échange du produit par un autre similaire ou l'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées).

Qualité

Nous veillons au plus grand soin des conditions de conservation et de stockage de nos vins (température, hygrométrie, couchage et obscurité). Cependant, nous ne pouvons garantir la qualité irréprochable des vieux millésimes.

IMPORTANT :

Nous ne pouvons accepter de remplacer un produit pour les motifs suivants :

- Goût inapproprié : nous ne pouvons pas échanger les bouteilles, ouvertes ou non, ayant un goût que vous considéreriez inapproprié à votre dégustation (bouteilles bouchonnées, oxydées, en déclin ou autre.).

- Etiquette, collerette ou capsule abîmée, écornée, vieillie : les bouteilles notamment issues de vieux millésimes peuvent parfois avoir subi des dégradations extérieures n'impactant pas la qualité de leur contenu.

L'état des bouteilles (niveaux et étiquettes) est précisé sur chaque fiche produit ; chaque bouteille est photographiée : si plusieurs produits sont disponibles en stock la photo représente la bouteille la plus dégradée ; si l'état de 2 bouteilles identiques est trop différent, deux fiches produits seront créées (même chose pour 3/4/5....).

Les photos de produits publiées sur le site n'ont aucun caractère contractuel.

Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi 80 336 du 1^er mai 1980, relative à la réserve de propriété, le vendeur conserve la propriété des marchandises fournies jusqu’à leur parfait paiement.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera préférentiellement à l’entreprise pour trouver une solution amiable. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en vous adressant à un médiateur, en vous référant sur le site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Protection de mineurs

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé public qui stipule que la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite, l’acheteur s’engage, en passant commande sur le site, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Données personnelles (loi informatique et libertés)

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 78-17 du 6/01/1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés).

Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par mail à art-et-excellence@orange.fr ou à l’adresse suivante : Art et Excellence, Les Gémeaux, 150 route de la Croix de Pierre, 74920 Combloux.